Règlement intérieur

Mis à jour le lundi 21 janvier 2013 12:58
Écrit par Elisabeth Pezon-Sigal

PREAMBULE

«Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible »
(Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - O.N.U - 10 décembre 48)

Le Lycée René Cassin accueille des élèves externes et demi pensionnaires. Il dispense, du Baccalauréat au Brevet de Technicien Supérieur, un enseignement Général préparant aux baccalauréats scientifiques (S), économiques (ES) et littéraires (L) et Technologique préparant aux baccalauréats sciences et technologie de gestion (STG) et aux BTS MUC et CGO.
La communauté scolaire a besoin de règles de vie pour fonctionner harmonieusement et chacun doit s'appliquer à les respecter. Dans le cadre de la législation il existe un contrat entre le lycée et les élèves c'est le règlement intérieur. L'élève est responsable de son comportement et doit appliquer dans le meilleur esprit les règles établies par le règlement intérieur.
Ce règlement intérieur est remis systématiquement à tout élève au moment de son inscription au lycée. La famille et l'élève devront en prendre connaissance obligatoirement et s'y conformer. L'inscription d'un élève au Lycée vaut, pour lui même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du règlement intérieur, et engagement à s'y conformer.
Le règlement intérieur s'applique en cas de sortie et de voyage pédagogique.
Le Lycée est avant tout un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un homme et un citoyen.
Le Règlement Intérieur a pour but d'assurer l'organisation de ce travail, favoriser la formation civique dans le respect des principes de neutralité, de laïcité, de démocratie. Il doit contribuer à instaurer un climat de confiance et de coopération entre les différents membres de la communauté éducative.
Le présent règlement intérieur voté par le conseil d'administration n'est modifiable que par un nouveau vote du conseil d'Administration.

I - DISPOSITIONS LEGALES

1- Accès au lycée

Le Lycée René Cassin, Etablissement Public Local d'Enseignement est un lieu privé, affecté à un service public et réservé aux seuls usagers et aux personnes autorisées par le Chef d'Etablissement.
Le Décret no 96-373 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au code Pénal, crée une contravention qui réprime l'intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. Désormais, la personne qui s'introduit irrégulièrement dans un lycée encourt une peine contraventionnelle de cinquième classe. Elle est passible de ce fait, d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 3000€ en cas de récidive. La juridiction saisie peut ajouter une peine d'intérêt général, pour une durée comprise entre 20 et 120h. Elle peut également décider de ne prononcer que cette peine.
Il peut être en conséquence demandé aux élèves de justifier de leur qualité au moyen de leur carte lycéenne.

2- Protection des mineurs et des personnes chargées d'une mission de service public

Les dispositions pénales qui répriment les actes de violence contre les personnes et les biens s'appliquent sans aucune restriction à l'intérieur des établissements scolaires. Toutefois de tels actes sont toujours susceptibles de constituer un délit quelles que soient leurs conséquences sur l'intégrité physique de la personne agressée, lorsqu'ils sont commis sur un mineur de moins de 15 ans, sur une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Les peines sont alors aggravées (art J22-2). Les nouvelles dispositions du code pénal font également un délit des outrages en paroles, gestes, ou menaces adressés à une personne chargée d'une mission de service public (art 413-5)

3- Droit d'expression

Le droit d'expression contribue à l'information des élèves; il porte donc sur des questions d'ordre général. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet que ce soit, excepté à titre exceptionnel, la vente de menues marchandises destinée à financer, pour partie, une activité scolaire, comme un voyage linguistique ou culturel. L'affichage doit comporter le nom de la classe concernée, l'objet précis de la vente, la période au cours de laquelle elle est autorisée.

4 - Droit de publication

Les publications rédigées par les Lycéens (journal de classe, journal du lycée, ou blog pédagogique sur site du lycée, par exemple) peuvent être diffusées dans l'établissement après autorisation du proviseur. Toutefois, au cas où un écrit présenterait un caractère injurieux ou diffamatoire ou porterait atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, ou au bon fonctionnement de l'établissement, le Proviseur peut en interdire ou suspendre la diffusion. Il en informe alors le CA lors de la réunion suivante.
Les diffusions externes à l'établissement sont soumises à la réglementation de la Loi sur la Presse de 1881 (dans ce cas, les faits qui seraient reprochés à leurs auteurs sont sanctionnés comme délit).

3 - Droit d'association

Le fonctionnement, à l'intérieur du Lycée, d'associations déclarées (conformément à la Loi de 1901) qui sont composées d'élèves et le cas échéant d'autres membres de la communauté scolaire de l'établissement est soumis à l'autorisation du CA après dépôt, auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. L'objet et les activités de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service Public d'Enseignement. En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
S'ils le souhaitent les élèves peuvent adhérer au FSC. Chaque association devra communiquer au CA le programme annuel de ses activités.
Si les activités des associations portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur invite le président de l'Association à s'y conformer.
L'association Sportive et le FSC demeurent régis par la Loi du 16 juillet 1984 et le Décret du 14 mars 1986.

4 - Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l'information des élèves.
Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à but lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées.
Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps.
Le chef d'établissement oppose un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ou lorsque celui-ci ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions normales de sécurité des personnes et des biens.
D'autre part les Dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Droits de L'enfant (26 janvier 1990) ont une influence directe sur les droits des jeunes Lycéens - liberté de pensée, liberté de conscience et de religion, protection de la vie privée, responsabilité des parents, protection contre les mauvais traitements, droit à l'éducation, droit aux loisirs...

5 - Laïcité – Neutralité

Le droit actuel est rappelé par l'article L 141-561 du code de l'Education.
«Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi » (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 avril 1789).
Cependant, l'exercice de cette liberté ne saurait permettre aux élèves d'arborer des signes d'appartenance religieuse ou politique, qui par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés, individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité de l'élève ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la collectivité éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre public dans l'établissement ou le fonctionnement normal du Service Public.
Conformément à la loi sur la laïcité du 15 mars 2004 et à la circulaire parue au BO du 27 mai 2004, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

6 – Assiduité

L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la Loi du 10 07 1989 consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
L'infraction au caractère obligatoire des enseignements donne lieu à un signalement aux services académiques.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées :

7 - Respect du matériel

Il est de l'intérêt des élèves de respecter les installations scolaires mises à leur disposition. La loi du 1er juillet 61 prévoit la contribution financière des familles en cas de dégradations volontaires ou non - indépendamment des sanctions disciplinaires qui seraient prises à l'encontre de leurs auteurs

8 - Relations avec la famille

La famille est destinataire du courrier adressé par l'établissement. Lorsque les parents d'un élève sont séparés ou divorcés les documents relatifs à celui-ci (bulletins trimestriels avis d'absences, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la charge. Cependant, l'autre parent, sur demande écrite auprès du Conseiller Principal d'Education, pourra lui-même être destinataire d'une copie de ces documents.
Pour faciliter la communication entre les familles et le lycée, un carnet de liaison est mis en œuvre en classe de seconde.
Lorsqu'ils sont au lycée, les élèves de seconde doivent en être porteurs et le présenter à toute personne habilitée qui en fait la demande.
Le refus de présentation sera traité comme un manquement passible de sanction.
En cas de perte du carnet, son remplacement est à la charge de la famille.
Cas des élèves majeurs : s'il en exprime le désir, l'élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui dans le cas d'un élève mineur sont du seul ressort des parents (inscription, annulation de celle-ci, choix d'orientation). Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant - relevés de notes trimestriels, convocations. Lorsque l'élève s'y oppose, les parents en seront avisés. La majorité civile n'entraînant pas ipso facto la disparition de l'obligation d'entretien que les parents doivent assumer, les parents continuant en général à couvrir les frais liés à la scolarité, sont destinataires du Certificat de Scolarité leur donnant la possibilité de faire valoir leurs droits au regard de la législation fiscale et sociale. Toute perturbation de la scolarité (absences répétées, abandon d'études) susceptible de les mettre en contravention vis à vis de cette législation leur sera signalée sans retard.
L'élève majeur qui ne serait pas à la charge de ses parents devra fournir l'engagement écrit de régler tous les frais liés à sa scolarité. Il devra apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations, ou à défaut, qu'une personne solvable se porte caution pour lui.

9 – Rôle des délégués de parents et des élèves

Les délégués élus des élèves assurent la liaison entre les élèves et l'établissement. Ils sont aidés dans leurs taches et formés par les conseillers d'éducation. Ils participent aux conseils de classe. Le Conseil de la Vie lycéenne est consulté avant les réunions du conseil d'administration et donne son avis, formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents et l'établissement.
Le Conseil d'Administration est élu dans la 6ème semaine après la rentrée.

10 – Assurances

L'assurance scolaire et extra scolaire des élèves,

11 - Produits dangereux - Substances toxiques

12 – santé

Il est rappelé aux élèves que les médicaments quels qu'ils soient doivent être déposés à l'infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous surveillance de l'infirmière exclusivement.

II-ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE, REGLES DE FONCTIONNEMENT

11 - Scolarité

12 - Horaires des cours :

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, les cours ont lieu de 8h30 à 12h30 le matin et de 12h30 à 17h30 l'après-midi ; le lycée est fermé le samedi. L'accueil des élèves se fait dès 8h10, dans les halls et espaces extérieurs, l'accès aux escaliers et couloirs se fait à partir de 8h20.
Les déplacements dans les couloirs ne sont autorisés que pour aller en salles de cours.

2 – Absences

3 - Retards

4 - Cours d'E.P.S

Les certificats médicaux doivent être remis à l'infirmière qui établit une copie à remettre par l'élève au professeur concerné.

5 – Respect des autres membres de la communauté scolaire

6 - Salles réservées aux élèves

7 – Sécurité

  1. Incendie
    • Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les aires de circulation. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, en particulier en cas d'alerte même simulée, par chacun des membres de la communauté. Des exercices d'évacuation sont prévus plusieurs fois par an, exercices que toute la communauté scolaire s'engage à effectuer rigoureusement selon les directives affichées.
    • Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou de matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront rigoureuses.
  2. Prévention des accidents
    • Le stockage des objets et produits dangereux ainsi que toute utilisation dans le cadre normal du fonctionnement de l'établissement est soumis aux réglementations en vigueur.
    • En salle de TP, les usagers doivent se conformer aux instructions particulières données par les professeurs : port obligatoire de la blouse de coton en salle de TP, respect des directives en manipulations.
    • Les sens de circulation dans les halls et les couloirs, indiqués par les panneaux sur les portes battantes, doivent être respectés.
    • Les élèves arrivant en vélo, en cyclomoteur ou à moto doivent se rendre au parking à pied en poussant leur engin.

8 – Punitions et Sanctions

Les punitions et sanctions sont toutes individualisées ; les punitions et sanctions applicables sont énoncées dans ce chapitre.
Le non respect des règles de vie énoncées plus haut entraînera une punition allant de :

Pour les sanctions de la seule compétence du chef d'établissement, assorties d'un éventuel sursis :

Pour les sanctions de la compétence du conseil de discipline, assorties d'un éventuel sursis :

Il est mis en place une commission éducative, présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprenant des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur et un parent d'élève et, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné ; cette commission a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

9 - Facilités accordées aux Familles

  1. Demi-pension
    • La demi-pension est un service rendu aux familles en dehors de toutes fins commerciales.
    • En application des textes en vigueur, les tarifs de demi-pension sont fixés forfaitairement pour l'année scolaire et payables en 3 termes inégaux au début de chaque trimestre à L'Agent Comptable du Lycée René Cassin.
    • En conséquence, tout élève inscrit demi-pensionnaire s'engage à le rester jusqu'à la fin de l'année. Des dérogations peuvent être accordées: maladie, changement de domicile, régime alimentaire spécifique.
    • Une remise d'ordre peut être accordée en cours de trimestre si l'élève est absent pour maladie (au moins 2 semaines consécutives : la demande écrite doit être accompagnée d'un certificat médical) ou pour exclusion temporaire de l'établissement, ou pour voyage scolaire, ou pour stages en entreprise (STS), ou jeûne religieux reconnu.
  2. Bourses nationales

    Des bourses nationales peuvent être accordées sous certaines conditions aux familles qui en feront la demande:

    • avant le 31 janvier pour la rentrée suivante,
    • en début d'année scolaire pour une bourse provisoire.

    Pour tout renseignement les familles s'adresseront au Secrétariat du Proviseur adjoint.

Charte d'utilisation des postes de travail et des réseaux informatiques à usage pédagogique

La présente charte a pour objectif de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du lycée René CASSIN. Elle concerne toutes les salles et lieux équipés de matériel informatique connecté au réseau de l'établissement. Ces règles de " bon usage " sont susceptibles d'évoluer sous le contrôle du conseil d'administration, notamment en fonction de l'état de la technique et des pratiques constatées sur les réseaux.
La charte informatique du Lycée René CASSIN s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

Cette charte s'applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique désignés ci-dessus au lycée René CASSIN d'ARPAJON.
L'utilisation de ce matériel à d'autres fins est susceptible de relever de l'abus de confiance et donner lieu à des sanctions.
La présente charte est remise en début d'année aux élèves utilisant les salles concernées, et doit être approuvée par l'élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l'accusé de réception signé en fin de document.
La charte est d'autre part affichée dans les salles informatiques concernées.

Conditions d'accès

L'utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement et de documentation.
Pour se connecter chaque utilisateur obtient de l'Administrateur réseau un compte informatique personnel, identifié par son nom d'utilisateur. Les noms d'utilisateurs sont donnés aux élèves en début d'année.
Le compte utilisateur est créé initialement sans mot de passe. L'utilisateur s'engage à définir, lors de sa première connexion au serveur, son mot de passe personnel.
Les noms d'utilisateurs et le compte informatique associé sont personnels et incessibles.
A la fin de l'activité, l'utilisateur devra fermer sa session de travail, selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

Responsabilités de l'utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à respecter :

2-2 Chaque utilisateur s'engage à :

Accès au réseau Internet (Loi d'orientation du 10 juillet 1989)
L'accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques déployés dans les salles est soumis aux principes suivants :

Procédure à suivre en cas d'accès involontaire à un site interdit

L'Internet représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé de façon permanente. L'établissement est bien conscient que, dans le cadre d'une activité de recherche normale, l'élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin, accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus.
Dans ce cas, l'utilisateur a l'obligation d'en aviser immédiatement son professeur, qui consignera l'incident (nom de l'utilisateur, numéro du poste, heure de connexion et URL du site) sur un cahier spécialement réservé à cet enregistrement.
Lors du contrôle du journal des accès, l'administrateur vérifiera que l'accès a bien fait l'objet d'une inscription sur la main-courante.
Dans le cas où l'utilisateur ne ferait pas procéder à cet enregistrement par son professeur, et qu'un accès à un site interdit est relevé, il s'expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l'établissement.

Messagerie

L'apprentissage de l'utilisation d'un client de messagerie électronique est inscrit dans les compétences que les élèves des filières tertiaires doivent acquérir dans le cadre de leur cursus.
Chaque élève pourra, sous les indications de son professeur, créer et utiliser une adresse électronique sous la forme " prénom.nom " ouverte auprès du service de messagerie de La Poste (laposte.net). Cette adresse est personnelle, et peut être conservée par l'élève après son départ de l'établissement.
Son utilisation sur les postes du lycée est toutefois strictement limitée aux activités pédagogiques entrant dans le cadre de l'enseignement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Elle permet uniquement, à partir des postes du lycée, une correspondance en lien avec les activités d'enseignement et de documentation.
Il n'est pas possible aux utilisateurs élèves de s'abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d'enseignement.
L'attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L'utilisateur s'engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d'un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s'interdit d'ouvrir de tels fichiers sans autorisation.
A la demande du chef d'établissement, l'administrateur peut contrôler le contenu des messages émis et reçus à partir des postes de l'établissement.

Missions de l'administrateur

Le réseau informatique est géré par un administrateur désigné par le chef d'établissement. C'est à lui que revient la charge de la gestion des comptes et des adresses des utilisateurs.
L'administrateur assure le bon fonctionnement du réseau pédagogique et son utilisation conforme aux principes de la présente charte. Il n'ouvre de compte et d'adresse qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Il peut fermer un compte ou une adresse si l'utilisateur enfreint les règles énoncées dans la présente charte informatique.

Charte d'utilisation de l'espace numérique de travail (ENT) Lilie

L'ENT est un dispositif qui permet un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources numériques auquel l'utilisateur peut avoir accès en fonction de son profil.

1. conditions d'accès au service

Tout utilisateur de la communauté éducative peut bénéficier d'un accès à l'ENT après acceptation de la présente charte.
Dans le cas où l'utilisateur est mineur : l'acceptation de la charte nécessite l'accord express du ou des parents ou de toute personne détenant l'autorité légale.
Le lycée décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des services qu'il accorde à chaque utilisateur.
Le droit d'accès de l'utilisateur à l'ENT est personnel, incessible et lié à son appartenance à la communauté éducative de l'établissement.
L'accès à l'ENT est soumis à une identification préalable de l'utilisateur qui dispose alors d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de l'utilisation qui peut en être faite. Il s'engage à signaler au responsable de l'ENT toute tentative de violation, perte ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels. Il s'engage à ne jamais quitter un ordinateur sans s'être déconnecté de l'ENT. Toute négligence est donc coupable.

2. respect de la législation et des convenances

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (art. 462-2 à 469-9 du code pénal) et les régles de bonne conduite dans l'usage des moyens numérique de communication et de publication, notamment les lois relatives :

3. bon usage et respect de la déontologie.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de l'ENT. Il s'engage à ne pas perturber volontairement son fonctionnement.
L'utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services de l'ENT dans le respect des convenances afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins commerciales ou publicitaires.

4. contrôles.

La loi oblige à journaliser les accès à l'ENT, c'est-à-dire à garder des traces de l'activité. En cas de dysfonctionnement ou d'infraction, ces données sont susceptibles d'être analysées.

5. non-respect des règles.

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente charte pourra donner lieu, indépendamment d'éventuelles sanctions, à des restrictions d'accès.

Le présent règlement et les chartes informatiques annexées ont été mis à jour par le conseil d'administration réuni en séance le 3 juillet 2012.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

A remettre obligatoirement au professeur principal avant le 21 septembre

Nous soussigné(e)s
Nom

Prénom :

Elève en classe de :
Et M. ou Mme _______________________________

Responsable légal de cet élève,

Date :

Signature du responsable légal :

Signature de l'élève